Grâce à cet article conçu par notre Partenaire Mon Réseau d'Expert, vous apprendrez :

Comment fonctionne une société interposée / holding  ;
Les principaux avantages de la holding ;
Les principaux risques d’une holding ;
La différence entre détention en direct et détention avec une société interposée ;

 

Points clés à retenir :

La holding permet des avantages ; juridiques, fiscaux et opérationnels ;
La fiscalité n’est pas un objectif mais un moyen ;
Une holding se définit par l’objectif qu’elle poursuit ;
L’accompagnement d’un professionnel est nécessaire pour éviter les erreurs ;

 

S’il y a bien sujet qui a fait couler beaucoup d’encre « panama papers » et qui en fait encore couler aujourd’hui « paradise papers », c’est l’usage d’une société interposée pour gérer son patrimoine professionnel et/ou privé. Cet article n’a pas pour objectif de polémiquer sur la détention, ni l’usage « abusif » d’une holding – notamment à l’étranger (offshore) – mais, comprendre pourquoi certains entrepreneurs ou investisseurs décident de mettre en place une holding.

Selon les dernières statistiques : « En France, 33% des PME employant entre 10 et 100 salariés, 62% de celles employant entre 100 et 250 personnes ainsi que la quasi-totalité des ETI (Entreprises de Tailles Intermédiaires) sont organisées sous forme de holding » Source : Option Finance N° 1276 – Lundi 30 Juin 2014

Les principales raisons évoquées à l’origine de cette mise en place ; la fiscalité. Pour vous donner une idée, le gain fiscal avec une holding dans le cas de versements de dividendes, comparé à une détention « classique » est de l’ordre de 84 % et de 170 % dans le cas d’une cession avec plus-value.

 

Qu’est-ce qu’une holding ?

 

En clair, il est question d’une société dite « interposée », car elle détient des participations (parts ou actions) dans une ou plusieurs entreprises opérationnelles, également appelées filiales. Voici une représentation schématique d’une détention en direct et avec holding :

 

 

 

Quels sont les (principaux) intérêts d’une holding ?

Les intérêts Fiscaux…

 

Que ce soit lors d’une détention en direct ou via une holding, les dividendes distribués ne sont pas déductibles du revenu fiscal de la société opérationnelle. La différence se fait au niveau de la taxation soit au titre de la fiscalité de la personne physique ou bien de la personne morale.

Pour rappel, le gain fiscal avec une holding dans le cas de versement de dividendes, comparé à une détention « classique » est de l’ordre de 84 % et de 170 % dans le cas d’une cession avec plus-value.

Voyons de manière (ultra) simplifiée et synthétique quelles sont les différences entre la taxation d’une personne physique et d’une personne morale que ce soit :

• Dans le cas de rémunération sous forme de dividende ;
• Dans le cas d’une vente avec plus-value.

Par soucis de simplification mais surtout de comparaison, nous prendrons comme référence la taxation la plus défavorable que ce soit dans le cas d’une taxation en « direct » ou que ce soit avec une « société interposée ».

En cas de dividendes :

Dans le cas d’une détention en direct (fiscalité de la personne physique), le coût fiscal sera à appréhender au niveau du bénéficiaire, en l’occurrence, une personne physique donc à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

En clair, pour 100 € de dividendes versés, le montant taxable retenu à l’impôt sur le revenu (IRPP) est de 60€. En effet, les dividendes jouissent – encore à l’heure actuelle – d’un abattement de 40 % avant d’être intégrés au revenu brut imposable du bénéficiaire.

Ces 60 € vont alors être taxé à l’impôt sur le revenu (IRPP). Pour rappel, nous prenons la taxation maximale soit une tranche marginal d’imposition (TMI) à 45%. Pour en savoir plus sur l’impôt sur le revenu et apprendre comment le baisser, (re)découvrez cet article.

Ensuite, nous devons ajouter les 15,5 % de prélèvements sociaux – taux en vigueur en 2017. Cette fois-ci, le montant taxable retenu est de 100% soit 100 € (l’abattement de 40% n’est pas appliqué pour calculer les prélèvements sociaux).

Enfin, toujours dans l’idée de connaître la taxation maximum, nous devons appliquer la plus haute tranche de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus soit 4%. Cette taxation s’applique sur 100% des dividendes.

En définitive, pour 100€ de dividendes distribués, la taxation maximale supportée par une personne physique est de l’ordre de 46,5 %, soit un net disponible de 53,5 €.

Dans le cas d’une détention avec holding (fiscalité de la personne morale), le coût fiscal sera à appréhender au niveau du bénéficiaire, cette fois-ci une personne morale ; la holding. Celle-ci étant taxé à l’impôt sur les sociétés (IS).

Pour 100 € de dividendes versés, le montant taxable retenu au niveau de la société interposée pour appliquer l’IS ne sera que de 5%. En effet, dans le cadre d’un régime « mère-fille », soit holding-filiale, l’assiette taxable au niveau de la holding est de 5 % au titre d’une quote-part pour frais et charges.

C’est 5 € vont alors être taxé à l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,33 %. Pour rappel, nous souhaitons connaître la taxation maximale donc nous excluons le cas du taux réduit de l’IS.

Pour information, les dividendes remontés à la société holding ne sont pas taxés de prélèvements sociaux car non distribués à une personne physique.

En définitive, pour 100€ de dividendes distribués, la taxation maximale supportée par une société interposée est de l’ordre de 1,67 %, soit un net disponible de 98,33 €.

Conclusion, dans le cas d’une détention en direct la taxation maximale est, à ce jour, de 46,5 % alors qu’elle est de 1,67 % dans le cas d’une détention avec holding. Le gain fiscal en faveur de la holding est de 84 %.

 

En cas de cession avec plus-value :

Dans le cas d’une détention en direct,l’impact fiscal d’une plus-value sera supporté au niveau du bénéficiaire, en l’occurrence, une personne physique donc à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Par ailleurs, il est possible, sous conditions, de bénéficier d’un abattement pour durée de détention avant taxation à l’IRPP.

Pour rappel, l’objectif de cet article est de connaître l’intérêt, ce qui pousse les chefs d’entreprises et/ou investisseurs de mettre en place une holding, donc nous retiendrons volontairement le cas le moins favorable. En clair, nous ne prendrons aucun abattement pour durée de détention.

Pour 100 € de plus-value, le montant taxable retenue pour taxation à l’impôt sur le revenu (IRPP) est de 100 €.

Pour rappel, nous cherchons la taxation maximale soit une tranche marginal d’imposition (TMI) à 45%.

Comme dans le cas des dividendes, nous appliquerons les 15,5 % de prélèvements sociaux – taux en vigueur en 2017 – sur 100% des dividendes soit 100 €.
Pour informations, même en cas d’abattement pour durée de détention, l’assiette taxable aux prélèvements sociaux est 100% de la plus-value.

Enfin, toujours dans l’idée de connaitre la taxation maximum, nous devons ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus maximums soit 4%.

En définitive, pour 100€ de plus-value, la taxation maximale supportée par une personne physique est de 64,5 %, soit un net disponible de 35,5 €.

Dans le cas d’une détention avec holding (fiscalité de la personne morale), le coût sera à appréhender uniquement au niveau de la société interposée. Etant donné que le bénéficiaire de la plus-value est une personne morale, elle bénéficie, sous conditions, du traitement fiscal de la cession de titres de participation.

Pour 100 € de plus-value (cession de titres de participation) le montant taxable retenue pour taxation à l’IS au niveau de la holding est de 12%. Cette assiette réduit de 12 % est appelé la quote-part de frais et charges.

C’est 12 € vont alors être taxé à l’impôt sur les sociétés (IS) de 33,33 %. Pour rappel, nous excluons le cas du taux réduit de l’IS.

En définitive, pour 100€ de plus-value, la taxation maximale supportée par une société interposée est de l’ordre de 4 %, soit un net disponible de 96 €.

Conclusion, dans le cas d’une détention en direct la taxation maximale est, à ce jour, de 42 % alors qu’elle est de 4 % dans le cas d’une détention avec holding. Le gain fiscal de l’opération est donc d’environ 170 %.

Vous l’aurez compris, fiscalement, la holding permet de réaliser des gains fiscaux conséquents que ce soit dans le cas d’une rémunération par dividendes (84%) ou que ce soit dans le cas de plus-value (170%).

 

…mais pas que

 

Même si les raisons fiscales sont celles qui – à torts – poussent principalement les chefs d’entreprises et investisseurs à mettre en place une holding, d’autres avantages existent. Ils peuvent être d’ordre juridique ; pour protéger votre patrimoine privé ou garder le contrôle lors d’une ouverture de capital mais aussi d’ordre opérationnel.

 

Quels sont les (principaux) risques d’une holding ?

La perte du bénéfice des régimes de faveurs :

Lorsque vous détenez votre entreprise en direct, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de différents dispositifs fiscaux propres au chef d’entreprise.

Les différents impôts concernés par ces régimes de faveurs sont : l’impôt sur le revenu (IRPP) ; les droits de mutation à titre onéreux (vente) ; les droits de mutation à titre gratuit (donation/transmission) et l’impôt de solidarité sur la fortune – encore applicable à ce jour.

Dans le cadre d’une détention de sa société via une holding, les régimes de faveurs peuvent,  être remis en causes par l’administration fiscale.

 

Le risque de « liquidité » ou phénomène de « Prison dorée » :

Dans le cas d’une détention avec holding, les dividendes et cession de titres de participations (plus-value) issus de la société opérationnelle ne sont plus versés directement à la personne physique mais à la société interposée.

Cette même trésorerie étant au bilan de la société interposée, elle ne peut être dépensée uniquement par celle-ci. Il convient donc de garder en tête que les dépenses devront être conformes à l’objet social de la holding mais aussi, conforme au droit des sociétés. En clair, vous ne pouvez pas payer votre baguette de pain avec les économies générées par la holding.

Quand bien même la fiscalité de la personne physique peut être plus lourde, elle a le mérite d’être sur le compte bancaire du bénéficiaire et utilisable comme bon lui semble. Ce surcoût pourrait alors être perçu comme le « prix de la liberté »;

 

Le danger de l’abus de droit fiscal :

L’article L.64 du livre des procédures fiscales (LPF) définit l’abus de droit comme suit:

« Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées, eu égard à sa situation ou à ses activités réelles ».

En clair, si vous mettez en place une holding principalement pour échapper à tout ou partie de l’impôt car vous n’utilisez pas cette économie fiscale pour développer votre activité de manière probante, vous risquez de vous voir taxer d’abus de droit fiscal.

 

Conclusion :

Vous l’aurez compris, la mise en place d’une holding permet de substantielles économies fiscales et donc financières. Ceci dit, et ce comme chaque « outil » patrimonial, il est dangereux de mettre en place une holding uniquement pour ses intérêts fiscaux (abus de droit fiscal).

La mise en place de solution patrimoniale, quelle qu’elle soit est autorisée par l’administration fiscale que si elle poursuit un projet. Baisser sa fiscalité n’est pas objectif en soi mais un moyen. D’ailleurs, si vous souhaitez comprendre quels sont les moyens fiscaux pour baisser votre fiscalité avant le 31 décembre, c’est ici que ça se passe.

La holding est un outil formidable tant les possibilités qu’elle permet dans la gestion de son patrimoine. Cependant, elle se doit d’être utilisée de manière éclairée et avec la plus grande vigilance. En effet, l’évolution législative ainsi que la jurisprudence (ensemble des jugements suite à des contentieux) est riche en la matière. Pour éviter des prises de décisions hasardeuses, l’accompagnement d’un professionnel est fortement recommandé. D’ailleurs, sachez que de nombreux changements législatifs sont en discussions actuellement.

Pour ceux qui souhaitent aller plus loin sur ce sujet, sachez que nous sommes actuellement entrain de terminer un livre sur l’usage de la holding est. Cet ouvrage se veut pédagogique et illustré, il vous permettra de comprendre comment cet outil peut servir vos intérêts. Pour être informé(e) lors de sa publication, dites le nous ici.