RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES INGÉNIEURS ET SCIENTIFIQUES DE FRANCE

ÎLE DE FRANCE

 

Ingénieurs et Scientifiques de France –Île-de-France (IESF-Idf) anciennement nommée URIS IDF, est une association loi de 1901. Elle agit dans le cadre d’une convention de délégation signée avec Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF) anciennement nommée CNISF, reconnue d’Utilité Publique par décret en date du 19 mars 1992. Le fonctionnement de IESF-Idf est précisé par le présent règlement intérieur annexé aux statuts.

TITRE I – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 1 - Assemblée Générale

Seules peuvent être soumises au vote des membres de l’association réunies en Assemblée

Générale des questions concernant son objet, ses intérêts, son fonctionnement ou son administration.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires et des Assemblées Générales Extraordinaires ne sont valables que si les conditions fixées par les statuts pour la convocation et les pouvoirs de leurs membres, le quorum des présents ou représentés et les majorités des votes ont été respectés.

Les conditions suivantes sont également applicables :

la voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix
le vote a lieu à main levée sauf dans les deux cas suivants où il a lieu à bulletins secrets

a) si un tel vote est réclamé par plus de cinq personnes, représentant au total le dixième des voix présentes et représentées,

b) si après deux épreuves successives à main levée, le Président déclare qu’il y a doute.

Les membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale peuvent donner pouvoir, sauf en ce qui concerne les élections des Administrateurs pour lesquels le vote par correspondance est admis. Les pouvoirs en blanc ou au nom du Président sont réputés favorables aux résolutions présentées par le Conseil d’Administration. Les pouvoirs remis au Président peuvent être délégués par celui-ci à tout autre membre.
 

Article 2 - Conseil d’Administration de l’Uris Île-de-France

L’IESF-Idf est administré par un Conseil d’Administration, qui élit parmi ses membres un Président et un Bureau.
Le nombre maximum sera de 30 membres. Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration peut nommer si besoin et sur proposition de son Président, un délégué général chargé de diriger les services de l’association.

Le conseil d’administration peut décider, afin de faciliter ses délibérations et décisions, la création en son sein de commissions spécialisées. Les commissions du conseil sont présidées par un membre du Bureau. Elles peuvent faire participer à leurs travaux d’anciens Administrateurs et des personnalités qualifiées.

Chaque commission faisant l'objet d'une lettre de mission signée du président
 

Article 3 - Présidence

Le Président convoque les réunions du Bureau et du Conseil d'Administration. Il en fixe l'ordre du jour et les préside.

Il préside l'Assemblée Générale, en dirige les discussions et en assure le bon ordre.

Le Président peut inviter à titre consultatif, toute personne qu'il juge utile, à l'Assemblée Générale, au Conseil d’Administration ou au Bureau. Il peut s’adjoindre toute personne compétente, à titre consultatif.

En cas d’absence ou de vacance du Président, le Vice-Président, ou le Trésorier ou le Secrétaire Général, remplace le Président dans toutes ses attributions à l’exception, pour le Trésorier, des fonctions d’ordonnateur. Ce remplaçant est désigné par le Président ou en cas d’empêchement par le Conseil d’Administration.

Les anciens Présidents sont de droit Membres d’Honneur de l’IESF-Idf.
 

Article 4 - Bureau

Le Bureau définit l’organisation de l’IESF-Idf et la propose au Conseil d’Administration. Il oriente les activités de l’IESF-Idf par délégation du Conseil d’Administration auquel il rend compte de son action et fait des recommandations. Il peut décider la création de groupes de travail sur des thèmes précis. Le rapport du groupe ainsi créé est transmis au Conseil.

Le Bureau peut en règle générale, confier à un de ses membres, une responsabilité ou des missions spécifiques sans créer des moyens spécialisés.

Le Bureau décide, dans le cadre du budget approuvé, l’organisation de manifestations à audience régionale, en approuvant les programmes et en invitant des personnalités publiques ou privées. Il peut déléguer tout ou partie de l’organisation à une des associations membres, mais le Bureau conserve le contrôle de la part des dépenses dont l’IESF-Idf accepte la charge.
 

Article 5 - Délégué Général

Dans le cas où un Délégué Général, salarié, s’avère nécessaire, ses attributions sont fixées par le Bureau sur proposition du Président. Il ne peut pas être membre du Conseil d’Administration. Il assure pour tout ce qui concerne les moyens de l’IESF-Idf, la mise en œuvre de la politique de l’association. Il prépare les travaux du Conseil d’Administration et du Bureau et dirige les publications.

Il assiste, sauf avis contraire du Président, avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau de l’IESF-Idf.

Il participe aux travaux des commissions
 

Article 6 - Absence des Administrateurs

Lorsqu'un Administrateur aura été pendant une année absent à plus de la moitié des réunions du Conseil d'Administration, le Bureau pourra donner mandat au Président d'inviter cet Administrateur démissionnaire de facto, ou la personne morale qu’il représente, à remettre formellement sa démission, ou à ne pas solliciter sa réélection s'il est Administrateur sortant rééligible.

Article 7- Comités et Groupes de travail

Pour l’étude et le suivi de domaines spécifiques, le Conseil d’Administration peut décider de créer des comités spécialisés, dont il définit les objectifs et le programme. Ils rendent compte de leurs actions au Bureau à sa demande.

Des groupes de travail peuvent également être constitués par le Bureau pour une durée déterminée et sur un thème précis.

Leur composition doit faire appel autant que faire se peut aux Administrateurs de l’IESF-Idf. Le responsable du groupe est nommé par le Conseil d’Administration et est rapporteur de son groupe d travail.
 

Article 8 - Coopérations

Dans le cadre de ses activités, l’IESF-Idf, peut participer par le biais de l’un ou plusieurs de ses membres, si possible Administrateurs, à des actions menées par des associations d’Ingénieurs, par les pouvoirs publics ou des organismes privés avec l’accord du Bureau et suivant un protocole d’accord.
 

TITRE II – ADMISSION, RADIATION, COTISATIONS, VOTE ET ÉLECTIONS

Articles 9 - Procédures d’admission et de radiation

Le Conseil d’Administration définit un règlement d’admission. Cette demande d’admission à l’IESF-Idf implique l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur de l’association.

La procédure de réadmission est identique à la procédure d’admission.

Tout membre, personne physique ou morale, dont le conseil d’administration envisage la radiation pour l’un des motifs figurant aux statuts, doit être convoqué par le Président, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins quinze jours à l’avance. La lettre de convocation précise les lieux et dates de convocation, la nature des faits reprochés et la sanction encourue.

Tout membre régulièrement convoqué est invité à fournir ses explications. Il peut à ce titre, faire valoir les moyens de défense de son choix, notamment se faire assister ou représenter à ses frais, en ayant été préalablement avisé par écrit le Président .

En cas d’empêchement, le membre est de nouveau convoqué dans les mêmes conditions. Le défaut de présentation du membre sur deuxième convocation, sauf cas de force majeure, implique la radiation.
 

Article 10 - Cotisations

Les cotisations sont fixées par vote de l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Elles sont déterminées pour l'exercice suivant.

Les membres-personne morale versent une cotisation dont la structure et le montant, fonction de leur importance, sont définis selon les règles de IESF.

Les membres individuels payent une cotisation basée suivant la procédure de IESF et approuvée par le Conseil d’Administration de L’IEsF-Idf Île-de-France.

Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre qui aura laissé écouler le premier semestre de l’année sans avoir acquitté le montant intégral de sa cotisation.

Ce membre demeure redevable de la moitié de sa cotisation. Tant que la décision le concernant ne lui a pas été notifiée, les services de IESF lui sont dus.

Le Bureau peut décider qu’il sera fait remise de partie de la cotisation de l’année en cours, selon des modalités définies au préalable par le Bureau et approuvées par le conseil, aux membres qui en auront fait par écrit la demande motivée. Le nom de tout membre dispensé de la cotisation pleine ne sera pas révélé.
 

Article 11 - Droits de vote

Pour les décisions soumises au vote de l’Assemblée Générale :

- Chaque membre individuel à jour de sa cotisation dispose d’une voix,

- Chaque membre-personne morale dispose d’une voix.

Les cotisations doivent être dûment réglées à la date de convocation de l’Assemblée Générale.
 

Article 12 -Élections au Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé d’un maximum de 30 membres, dont 29 issus :

de membres individuelles (20 membres)
de personnes morales (5 membres)
de groupements (4 membres)
du Président d’IESF qui est membre de droit.

Sauf dérogation demandée par le Président au Conseil d'Administration

Les membres sont élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat est de 2 ans et ne pourra être prolongée au-delà de quatre années (deux mandats consécutifs).Il ne pourra être renouvelé qu’après un an sans mandat. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par quart tous les ans.

Si dans l'un des groupes composant le CA (membre individuel, personne Morale, groupement) le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, le conseil sur proposition du Bureau pourra, pour 2 ans augmenter en conséquence le nombre de sièges à pourvoir sur une ou plusieurs des autres listes..

Les personnes morales présentant des candidats au Conseil d’Administration ainsi que chaque candidat membre individuel doivent être à jour de leur cotisation de l’année en cours à la date du dépôt des candidatures.

Les élections pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à expiration ont lieu à l’Assemblée Générale de l’exercice.

Toutes les candidatures doivent être adressées au Président par lettre recommandée avec accusé de réception 60 jours avant la date de l’Assemblée Générale afin de tenir compte du Conseil d’Administration qui précède l’Assemblée Générale.

Elles mentionneront le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, diplômes obtenus, les fonctions, les adresses privée et professionnelle du candidat ainsi que les associations membres d’ IESF auxquelles il adhère.

Dans la séance du Conseil d’Administration qui précède l’élection, le Président soumet à celui-ci les candidatures reçues.

Le Conseil d’Administration peut sur chacune des listes de candidats, répartir les candidats en deux groupes : ceux recommandés par le Conseil d’Administration et les autres. Les candidats figurant dans le deuxième groupe ou la personne morale qui les a proposés en seront avertis par le Président.

Les éléments nécessaires au vote sont adressés à tous les membres en règle avec l’association au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Les membres désirant voter par correspondance doivent faire parvenir le bulletin au siège de l’IESF-Idf  au plus tard trois jours ouvrés avant les élections. Il n’est pas tenu compte des bulletins de vote par correspondance qui parviennent après cette date.

Dès l’ouverture de l’Assemblée Générale qui doit élire de nouveaux Administrateurs, le Président demande que deux membres de l’assemblée servent de scrutateurs ; il est alors procédé au vote puis à son dépouillement. Le Président proclame ensuite le résultat du scrutin.

Les membres qui n’ont pas voté par correspondance dans le délai prescrit peuvent voter à l’Assemblée Générale.

Tout bulletin de vote sur lequel figureront plus de noms que de membres à élire sera considéré comme nul.

Dans le cas particulier du renouvellement du premier Conseil d’Administration élu lors de l'adoption des statuts, il se fera en continuité avec le Conseil existant. Il faudra cependant veiller à la représentation des personnes morales.

Le Conseil d’Administration élu déterminera les règles désignant le premier tiers des Administrateurs sortants : volontariat, tirage au sort, ancienneté dans le conseil ; il en sera de même pour la désignation du deuxième tiers sortant.
 

Article 13 - Élection du Président du Bureau

A la première réunion du Conseil d’Administration qui suit l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration en exercice élit, si besoin à bulletins secrets, à la demande d'un membre du Conseil d’Administration, sous la présidence du doyen d'âge, le Président de l'IESF-Idf.

Le nouveau Président prend ensuite la présidence de la réunion. Il propose au Conseil l'élection du Bureau et s'il y a lieu la nomination d’un délégué général.
 

TITRE III -DIVERS

Article 14 – Anciens Présidents

Les anciens Présidents, membres d’honneur (article 3), peuvent être élus au Conseil d’Administration.
 

Article 15 -Responsabilité de l'Association

L'Association n'est pas responsable des opinions de ses membres, même dans ses publications. Cette phrase doit être reproduite dans chaque publication.
 

Article 16 -Annuaire

L’IESF-Idf  peut éditer un annuaire de ses membres à partir du fichier des adhérents.

Article 17 -Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des voix inscrites.

 

Le Président d’IESF-Idf                                        Le Secrétaire d’IESF-Idf

   Thierry LORIOUX                                                Michel LECHEVALLIER