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Réglement Intérieur

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE L'UNION RÉGIONALE DES INGÉNIEURS ET DES SCIENTIFIQUES DE L'ÎLE DE FRANCE

URIS ÎLE DE FRANCE

 

L’URIS Ile de France est une association loi de 1901. Son fonctionnement est précisé par le présent règlement intérieur annexé aux statuts.

TITRE I – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 1 - Assemblée Générale

Seules peuvent être soumises au vote des membres de l’association réunis en Assemblée

Générale des questions concernant son objet, ses intérêts, son fonctionnement ou son administration.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires et des Assemblées Générales Extraordinaires ne sont valables que si les conditions fixées par les statuts pour la convocation et les pouvoirs de leurs membres, le quorum des présents ou représentés et les majorités des votes ont été respectés.

Les conditions suivantes sont également applicables :

  • la voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix
  • le vote a lieu à main levée sauf dans les deux cas suivants où il a lieu à bulletins secrets

a) si un tel vote est réclamé par plus de cinq personnes, représentant au total le dixième des voix présentes et représentées,

b) si après deux épreuves successives à main levée, le Président déclare qu’il y a doute.

Les membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale peuvent donner pouvoir, sauf en ce qui concerne les élections des Administrateurs pour lesquels le vote par correspondance est admis. Les pouvoirs en blanc ou au nom du Président sont réputés favorables aux résolutions présentées par le Conseil d’Administration. Les pouvoirs remis au Président peuvent être délégués par celui-ci à tout autre membre.

Article 2 - Conseil d’Administration de l’Uris Ile de France

L’Uris Ile de France est administré par un Conseil d’Administration, qui élit parmi ses membres un Président et un Bureau.

Le conseil d’administration peut nommer si besoin et sur proposition de son Président, un délégué général chargé de diriger les services de l’association.

Le conseil d’administration peut décider, afin de faciliter ses délibérations et décisions, la création en son sein de commissions spécialisées. Les commissions du conseil sont présidées par un membre du Bureau. Elles peuvent faire participer à leurs travaux d’anciens Administrateurs et des personnalités qualifiées.

Article 3 - Présidence

Le Président convoque les réunions du Bureau et du Conseil d'Administration. Il en fixe l'ordre du jour et les préside.

Il préside l'Assemblée Générale, en dirige les discussions et en assure le bon ordre.

Le Président peut inviter à titre consultatif, toute personne qu'il juge utile, à l'Assemblée Générale, au Conseil d’Administration ou au Bureau. Il peut s’adjoindre toute personne compétente, à titre consultatif.

En cas d’absence ou de vacance du Président, le Vice-Président, ou le Trésorier ou le Secrétaire Général, remplace le Président dans toutes ses attributions à l’exception, pour le Trésorier, des fonctions d’ordonnateur. Ce remplaçant est désigné par le Président ou en cas d’empêchement par le Conseil d’Administration.

Les anciens Présidents sont de droit Membres d’Honneur de l’Uris Ile de France.

Article 4 - Bureau

Le Bureau définit l’organisation de l’Uris Ile de France et la propose au Conseil d’Administration. Il oriente les activités de l’Uris par délégation du Conseil d’Administration auquel il rend compte de son action et fait des recommandations. Il peut décider la création de groupes de travail sur des thèmes précis. Le rapport du groupe ainsi créé est transmis au Conseil.

Le Bureau peut en règle générale, confier à un de ses membres, une responsabilité ou des misions spécifiques sans créer des moyens spécialisés.

Le Bureau décide, dans le cadre du budget approuvé, l’organisation de manifestations à audience régionale, en approuvant les programmes et en invitant des personnalités publiques ou privées. Il peut déléguer tout ou partie de l’organisation à une des associations membres, mais le Bureau conserve le contrôle de la part des dépenses dont l’Uris Ile de France accepte la charge.

Article 5 - Délégué Général

Dans le cas où un Délégué Général, salarié, s’avère nécessaire, ses attributions sont fixées par le Bureau sur proposition du Président. Il ne peut pas être membre du Conseil d’Administration. Il assure pour tout ce qui concerne les moyens de l’Uris, la mise en œuvre de la politique de l’association. Il prépare les travaux du Conseil d’Administration et du Bureau et dirige les publications.

Il assiste, sauf avis contraire du Président, avec voix consultative aux réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau de l’Uris Ile de France.

Il participe aux travaux des commissions

Article 6 - Absence des Administrateurs

Lorsqu'un Administrateur aura été pendant une année absent à plus de la moitié des réunions du Conseil d'Administration, le Bureau pourra donner mandat au Président d'inviter cet Administrateur démissionnaire de facto, ou la personne morale qu’il représente, à remettre formellement sa démission, ou à ne pas solliciter sa réélection s'il est Administrateur sortant rééligible.

Article 7- Comités et Groupes de travail

Pour l’étude et le suivi de domaines spécifiques, le Conseil d’Administration peut décider de créer des comités spécialisés, dont il définit les objectifs et le programme. Ils rendent compte de leurs actions au Bureau à sa demande.

Des groupes de travail peuvent également être constitués par le Bureau pour une durée déterminée et sur un thème précis.

Leur composition doit faire appel autant que faire se peut, aux Administrateurs de l’Uris Ile de France. Le responsable du groupe est nommé par le Conseil d’Administration et est rapporteur de son groupe d travail.

Article 8 - Coopérations

Dans le cadre de ses activités, l’Uris Ile de France, peut participer par le biais de l’un ou plusieurs de ses membres, si possible Administrateurs, à des actions menées par des associations d’Ingénieurs, par les pouvoirs publics ou des organismes privés avec l’accord du Bureau et suivant un protocole d’accord.

TITRE II – ADMISSION, RADIATION, COTISATIONS, VOTE ET ÉLECTIONS

Articles 9 - Procédures d’admission et de radiation

Le Conseil d’Administration définit un règlement d’admission. Cette demande d’admission à l’Uris Ile de France implique l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur de l’association.

La procédure de réadmission est identique à la procédure d’admission.

Tout membre, personne physique ou morale, dont le conseil d’administration envisage la radiation pour l’un des motifs figurant aux statuts, doit être convoqué par le Président, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins quinze jours à l’avance. La lettre de convocation précise les lieux et date de convocation, la nature des faits reprochés et la sanction encourue.

Tout membre régulièrement convoqué est invité à fournir ses explications. Il peut à ce titre, faire valoir les moyens de défense de son choix, notamment se faire assister ou représenter à ses frais, en ayant préalablement avisé par écrit le Président .

En cas d’empêchement, le membre est de nouveau convoqué dans les mêmes conditions. Le défaut de présentation du membre sur deuxième convocation, sauf cas de force majeure, implique la radiation.

Article 10 - Cotisations

Les cotisations sont fixées par vote de l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. Elles sont déterminées pour l'exercice suivant.

Les membres personnes morales versent une cotisation dont la structure et le montant, fonction de leur importance, sont définis selon les règles de IESF.

Les membres individuels payent une cotisation basée suivant la procédure de IESF et approuvée par le Conseil d’Administration de L’Uris Ile de France.

Pourra être considéré comme démissionnaire tout membre qui aura laissé écouler le premier semestre de l’année sans avoir acquitté le montant intégral de sa cotisation.

Ce membre demeure redevable de la moitié de sa cotisation. Tant que la décision le concernant ne lui a pas été notifiée les services de IESF lui sont dus.

Le Bureau peut décider qu’il sera fait remise de partie de la cotisation de l’année en cours, selon des modalités définies au préalable par le Bureau et approuvées par le conseil, aux membres qui en auront fait par écrit la demande motivée. Le nom de tout membre dispensé de la cotisation pleine ne sera pas révélé.

Article 11 - Droits de vote

Pour les décisions soumises au vote de l’Assemblée Générale :

- Chaque membre individuel à jour de sa cotisation dispose d’une voix,

- Chaque membre personne morale, dispose d’une voix.

Les cotisations doivent être dûment réglées à la date de convocation de l’Assemblée Générale.

Article 12 -Élections au Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé d’un maximum de 29 membres, dont 28 issus de 4 collèges et du Président d’IESF qui est membre de droit.

Les membres sont élus par l’Assemblée Générale. La durée du mandat est de 2 ans et ne pourra être prolongée au-delà de quatre années (deux mandats consécutifs).Il ne pourra être renouvelé qu’après un an sans mandat. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par quart tous les ans.

La répartition est la suivante :

- Collège A : 14 Administrateurs représentant les organisations réunissant des Ingénieurs, et /ou des scientifiques titulaires de mêmes diplômes français, ou étrangers équivalents.

- Collège B : 7 Administrateurs représentant des Ingénieurs et/ou scientifiques résidant ou travaillant en Ile de France.

- Collège C : 5 Administrateurs représentant les associations rassemblant des Ingénieurs et /ou des scientifiques orientées vers la recherche et /ou ayant un domaine d’intérêt commun scientifique, technique ou autre.

- Collège D : 2 Administrateurs représentant les membres associés.

- Le Président d’ IESF membre de droit, peut désigner un Administrateur d’IESF pour le remplacer.

Si dans l’un des 4 collèges le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, le conseil sur proposition du Bureau pourra, pour 2 ans augmenter en conséquence le nombre de sièges à pourvoir sur une ou plusieurs des autres listes.

Les personnes morales présentant des candidats au Conseil d’Administration ainsi que chaque candidat membre individuel doivent être à jour de leur cotisation de l’année en cours à la date du dépôt des candidatures.

Les élections pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à expiration ont lieu à l’Assemblée Générale de l’exercice.

Toutes les candidatures doivent être adressées au Président par lettre recommandée avec accusé de réception 60 jours avant la date de l’Assemblée Générale afin de tenir compte du Conseil d’Administration qui précède l’Assemblée Générale.

Elles mentionneront le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, diplômes obtenus, les fonctions, les adresses privée et professionnelle du candidat ainsi que les associations membres d’ IESF auxquelles il adhère.

Les personnes morales présentant une candidature préciseront dans quel collège le candidat doit figurer.

Dans la séance du Conseil d’Administration qui précède l’élection, le Président soumet à celui-ci les candidatures reçues.

Le Conseil d’Administration peut sur chacune des listes de candidats, répartir les candidats en deux groupes : ceux recommandés par le Conseil d’Administration et les autres .Les candidats figurant dans le deuxième groupe ou la personne morale qui les a proposés, en seront avertis par le Président.

Chaque collège doit indiquer le nombre de membres à élire : lorsque c’est le cas chacun des deux groupes qui la compose est présenté dans l’ordre alphabétique.

Le vote par correspondance est admis ainsi que tout vote exprimé par tout autre moyen agréé. Les candidats sont élus selon l’ordre des suffrages exprimés dans la limite des sièges à pourvoir dans chaque collège.

Les éléments nécessaires au vote sont adressées à tous les membres en règle avec l’association au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale.

Les membres désirant voter par correspondance doivent faire parvenir le bulletin au siège de l’Uris Ile de France au plus tard trois jours ouvrés avant les élections. Il n’est pas tenu compte des bulletins de vote par correspondance qui parviennent après cette date.

Dès l’ouverture de l’Assemblée Générale qui doit élire de nouveaux Administrateurs, le Président demande que deux membres de l’assemblée servent de scrutateurs ; il est alors procédé au vote puis à son dépouillement. Le Président proclame ensuite le résultat du scrutin.

Les membres qui n’ont pas voté par correspondance dans le délai prescrit peuvent voter à l’Assemblée Générale.

Tout bulletin de vote sur lequel figureront plus de noms que de membres à élire sera considéré comme nul.

Dans le cas particulier du renouvellement du premier Conseil d’Administration élu lors de l'adoption des statuts, il se fera en continuité avec le Conseil existant. Il faudra cependant veiller à la représentation des personnes morales.

Le Conseil d’Administration élu déterminera les règles désignant le premier tiers des Administrateurs sortants : volontariat, tirage au sort, ancienneté dans le conseil ; il en sera de même pour la désignation du deuxième tiers sortant.

Article 13 - Élection du Président du Bureau

A la première réunion du Conseil d’Administration qui suit l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration en exercice élit, si besoin à bulletins secrets, à la demande d'un membre du Conseil d’Administration, sous la présidence du doyen d'âge, le Président de l' Uris Ile de France.

Le nouveau Président prend ensuite la présidence de la réunion. Il propose au Conseil l'élection du Bureau et s'il y a lieu la nomination d’un délégué général.

TITRE III -DIVERS

Article 14 – Anciens Présidents

Les anciens Présidents, membres d’honneur (article 3), peuvent être élus au Conseil d’Administration.

Article 15 -Responsabilité de l'Association

L'Association n'est pas responsable des opinions de ses membres, même dans ses publications. Cette phrase doit être reproduite dans chaque publication.

Article 16 -Annuaire

L'Uris Ile de France peut éditer un annuaire de ses membres à partir du fichier des adhérents.

Article 17 -Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des voix inscrites.

Patrice SELOSSE

En tant que Président de l'association IESF IDF, je suis chargé de :

Présider le Conseil d'Administration de l'association

Animer les réunions de bureau de l'association constitué par : la Vice Présidente, la Secrétaire Générale, le Trésorier Général

Représenter celle ci dans toutes les instances représentatives publiques ou privées

Nommer des chargés de Mission pour chaque activitée principale de l'association

Coordonner l'ensemble des chargés de mission

Ordonner les dépenses

De façon générale,j'assure la coordination des activités de l'association

Par ailleurs j'aide par mes conseils, et autant que faire se peut, les créateurs d'entreprise membres de l'association

 

Pour toutes questions relatives à ces points, contactez moi par mail

Jean-françois MAGNANI

Je suis impliqué à IESF IDF dans plusieurs activités :

  • PMIS : j’aurai au total réalisé 12 conférences dans les écoles et divers forums emploi entre novembre 2015 et fin mars 2016
  • Semaine de l’industrie : responsabilité des évènements pour la Seine St Denis ( 3 évènements organisés avec tous les intervenants à 1/SUPMECA /St Ouen , 2/CESI à Nanterre et 3/lycée Condorcet à Montreuil)
  • Conférences et évènements avec Luc UZAN
  • VAE dans l’équipe d'Éric Marc Poimboeuf …Pas d’activité en ce moment.

Par ailleurs étant Président de la SRIPF (Société Régionale Ingénieurs Professionnels de France / région Paris IDF), mon association est membre d’IESF IDF en tant que «personne morale» et je suis moi même adhérent à titre individuel.

Jean-Claude KHOUBERMAN - Trésorier

En tant que Trésorier au sein de l'association IESF IDF, je suis chargé de :

  • contrôler le bon versement des cotisations par les membres de l'association
  • effectuer un suivi des dépenses et établir un classement de leurs justificatifs
  • établir le budget prévisionnel soumis à l'assemblée générale de l'association
  • participer à l'élaboration du dossier en cas de demande de subvention pour l'association en établissant notamment le budget prévu pour chaque activité
  • gérer le compte bancaire de l'association et servir d'interlocuteur avec le banquier
  • établir un rapport financier présenté à l'assemblée annuelle de l'association

De façon générale, je contrôle l'aspect financier de l'association et peut émettre des propositions concernant la gestion de cette dernière.

Pour toutes questions relatives à ces points, contactez moi par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bureau et commissions

 

Le bureau

 

Patrice SELOSSE

Patrice SELOSSE

Président

AVENAS-PAYAN-Isabelle

Isabelle
AVENAS-PAYAN

Vice-Présidente

KHOUBERMAN Jean-Claude

Jean-Claude
KHOUBERMAN

Président Honoraire

Trésorier

 JEAN-AUGUSTIN-Nathalie

 Nathalie
JEAN-AUGUSTIN

Secrétaire Général

 

Les commissions

 

Patrice SELOSSE 

 

Patrice SELOSSE

Développement
de Start-Up

 

AVENAS-PAYAN-Isabelle

Isabelle
AVENAS-PAYAN

PMIS

Semaine de l'Industrie

MAGNANI-Jean-Francois

Jean-françois
MAGNANI

Conférences

V.A.E.

MONNET-Vincent

Vincent MONNET

Carrière et Emploi

 POIMBOEUF-Eric-Marc

Eric-Marc
POIMBEUF

V.A.E

ROUFFIGNAC-Jean

Jean ROUFFIGNAC

Relations Externes

 

 

 UZAN-Luc

Luc UZAN

Conférences 
   

Statuts

STATUTS DE L'UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES DE L'ILE DE FRANCE

RÉGION ILE DE FRANCE

Approuvés par l’Assemblée Générale constitutive du 20/7/2012

TITRE I -BUT ET COMPOSITION

Article 1 - Origines

Le Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France (CNISF), Association reconnue d'utilité publique par décret du 19 Mars 1992, dont le siège est à Paris, a pour vocation de représenter le corps des Ingénieurs et des Scientifiques au niveau national. Sa représentation régionale, en Ile de France, était jusqu'à présent assurée par une section interne dénommée « Délégation Ile de France ». Celle-ci se constitue en association loi de 1901 indépendante qui pourra agir par délégation du Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France.

Les statuts du CNISF sont en cours de révision : à cette occasion, il va prendre le nom d'Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF). Il sera désigné sous cette appellation dans la suite des présents statuts.

En conséquence, l'Association sans but lucratif, dite « Union Régionale des Ingénieurs et Scientifiques de l’Ile de France », URIS-IDF, est créée. Elle sera régie par la loi du 1 er juillet 1901. Ses relations avec IESF seront régies contractuellement par une convention de délégation. Elle aura ses statuts et son règlement intérieur, intégrant des clauses communes à l'ensemble des Unions Régionales de ses membres; et celles-ci seront conformes aux orientations générales d’ IESF.

Article 2 - Objet

L’Uris Ile de France est indépendante de tout organisme politique, confessionnel ou syndical.
Elle est l’organe représentatif des professions d’ingénieur et de scientifique de l’Ile de France.
Son objectif est de promouvoir la qualité et l’efficacité de cet ensemble de professionnels, corpus essentiel du capital humain français, ainsi que leur insertion dans l’économie nationale, au service de la collectivité.

L’Uris Ile de France, a pour mission, en tant que délégataire d’ IESF et sur son territoire :
- de contribuer à la promotion de la culture scientifique et technique auprès des entreprises et du grand public,
- de rassembler les ingénieurs et les scientifiques qu'ils le soient par leur formation ou les fonctions qu'ils occupent et d’établir des relations amicales et des liens de solidarité entre ses membres.
- de promouvoir, maintenir ou défendre les intérêts moraux, civils, culturels, économiques des ingénieurs et des scientifiques. A cet effet l’Uris Ile de France a vocation à participer à tout débat sur les formations des Ingénieurs et Scientifiques, à caractère technique et industriel, ainsi que leur adéquation avec les métiers correspondants. Elle formule des avis et des propositions auprès des Pouvoirs Publics, du monde économique, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de l’Ile de France.
- de contribuer au rayonnement d’ IESF,
- de promouvoir des relations suivies avec les groupements français ou étrangers, ayant une vocation similaire.

En particulier, l’Uris Ile de France:
- contribue à la promotion des métiers d’ingénieur et de scientifique.
- veille à l’exploitation de toutes les ressources intellectuelles disponibles pour ces métiers et à leur traitement équitable dans un souci de cohésion sociale et de solidarité.
- facilite l'établissement de liens entre ses membres et apporte à ceux-ci les informations et l'assistance voulues, y compris en matière d'entraide en assurant les coordinations nécessaires.
L’Uris Ile de France met en œuvre tous les moyens essentiels à la réalisation des ses buts.

Article 3 - Activités de l’Association

Afin de remplir sa mission, l’Association, organise ou participe à des réunions, des colloques, des conférences ou des visites de sites. Elle représente ses membres et plus largement la profession dans les débats et intervient auprès des organismes et des institutions, voire des entreprises autant que de besoin.

Elle adhère et participe à des associations susceptibles de l’aider à remplir ses missions et à accroître son rayonnement,
- Elle apporte des services et prestations à ses membres en s’associant à leurs travaux,
- Elle développe ses activité de communication coopération avec les correspondants appropriés, et publie périodiquement,
- Elle tient à jour et gère le fichier de ses adhérents,
- Elle aide et conseille en matière de carrière et d'emploi,
- Elle peut constituer sous son égide des entités exprimant les affinités liées à la formation, au métier ou à la culture de ses membres,
- Elle participe par le biais de son Président ou de son représentant au développement et aux travaux des organismes qui fédèrent et coordonnent les Unions Régionales d'Ingénieurs et de Scientifiques (URIS).

Article 4 - Siège

Le siège de l’Association est à Paris. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la région Ile de France sur décision du Conseil d’Administration et avec l’accord d’ IESF.

Article 5 - Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Membres

Les membres de l’Uris Ile de France sont :
6 .1 - des personnes physiques :

a) ingénieurs ou scientifiques résidant ou travaillant en Ile de France. Ils sont dénommés : membres individuels.
b) des membres d’honneur
c) des personnes physiques pouvant être cooptées en fonction d’intérêts communs.

6.2 - des personnes morales :

a) organisations géographiques, au sein de l'Ile de France, d'ingénieurs et de scientifiques poursuivants les mêmes buts que l’Uris Ile de France, liées à elle par des conventions.
b) organisations légalement constituées en personnes morales, réunissant des Ingénieurs et des scientifiques titulaires d'un diplôme français, ou de diplômes étrangers équivalents,
c) organisations ou groupements associatifs rassemblant des Ingénieurs et /ou des scientifiques ayant un domaine d’intérêt commun, scientifique, technique ou autre.
d) organisations rassemblant des Ingénieurs et/ou des scientifiques orientés vers la recherche.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne physique ayant rendu à l’Uris Ile de France des services importants et reconnus au niveau régional.

Tous les membres à l’exception des membres d’honneur, contribuent au bon fonctionnement de l’Uris Ile de France par le versement d’une cotisation fixée annuellement par son assemblée générale.

Article 7 - Admission – Démission – radiation

Toute personne physique ou morale candidate à l’adhésion à l’Uris Ile de France doit formuler sa demande par écrit. Dans le cas des personnes morales, cette demande doit être formulée par le représentant local de celle-ci, dûment mandaté.

Le conseil d’administration de l’Uris Ile de France statue sur cette candidature sans possibilité d’appel, et ses décisions ne sont pas motivées.

Tout membre de l’Association peut s’en retirer à tout moment conformément à la l’article 4 de la loi du 1 er Juillet 1901.

Tout membre de l’Association peut en être radié par le conseil d’administration, cette radiation pouvant être prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, sauf recours à l’Assemblée Générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

TITRE II -ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 - Le Conseil d'Administration 

L’Uris Ile de France est administrée en un Conseil d'Administration composé au maximum de 29 membres, dont le Président d’ IESF qui est membre de droit.
Les 28 membres élus le sont par l’Assemblée Générale, au scrutin secret suivant les modalités précisées par le règlement intérieur.
La durée du mandat est de deux ans, et ne pourra être prolongée au-delà de quatre années (deux mandats consécutifs). Il ne pourra être renouvelé qu’après un an sans mandat.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les   pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par quart tous les ans.
Dans le cas des personnes morales, dès qu’un administrateur cesse d'être mandaté par la personne morale qui l’a présenté, il est réputé démissionnaire d'office.

Article 9 - Réunions et délibérations du conseil d’administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président.

Le tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés pour la validité des délibérations. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante. Tout administrateur absent peut donner pouvoir à un autre administrateur ou à un membre mandaté par son association en qualité de suppléant.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Uris Ile de France.
Le conseil d’administration arrête les comptes annuels et le projet de budget pour les soumettre à l’assemblée générale.

Article 10 -Le bureau du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau, suivant les modalité du Règlement intérieur. Il comprend au minimum 4 membres dont : le Président, un Vice-président, le Trésorier et le Secrétaire.

Les élections au Bureau se font si besoin à bulletins secrets sur demande éventuelle d'un membre du Conseil. Les membres élus le sont pour deux ans. Le Président est rééligible une fois. Les autres membres peuvent être réélus tant qu'ils sont administrateurs. Le Bureau se réunit au moins 10 fois par an.

Article 11 – Attributions du Président

Le Président représente l’Uris Ile de France dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il a la qualité pour ouvrir tout compte bancaire, opérer tous dépôts, virements ou retraits de fonds pour le compte de l’Association. Il délègue sa signature au Trésorier, au Délégué Général s'il est nommé ou éventuellement à un Trésorier Adjoint.

Article 12 - Non rémunération des administrateurs

Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, suivant des modalités approuvées par le Conseil d'Administration. Si nécessaire  les justificatifs sont tenus à la disposition des membres du Conseil d’Administration.

Article 13 -L’Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est constituée des membres de l’Uris Ile de France, à jour de leur cotisation de l'année précédente et de ses membres d’honneur, ces derniers ne prenant pas part au vote. Chaque représentant d’une personne morale ne peut détenir plus de deux pouvoirs d’autres personnes morales.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les assemblées sont convoquées au moins quinze jours à l’avance à l’initiative du Conseil d’Administration par lettre simple ou tout autre moyen, contenant l’ordre du jour agrée par le Conseil d’Administration. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut par la personne désignée par l’Assemblée.

Les votes sont organisés suivant les dispositions du règlement intérieur. Il est établit une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée certifiée par le Président et leSecrétaire du Conseil.

Les délibérations et les votes sont constatés sur les procès verbaux avec le résumé des débats.
Ils sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservés au siège de l’association.

Article 14 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale se réunit chaque année au cours du premier semestre et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Elle entend les rapports du Conseil d'Administration sur la situation morale et financière de l'Association ainsi que le rapport d'activité. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement ou au remplacement du Conseil d'Administration.

Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit comprendre au moins un quart des voix des membres en exercice, présents ou représentés à jour de leur cotisation.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours. Elle délibère dans les mêmes conditions, mais sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Article 15 - Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts,prononcer la dissolution de l’Association, statuer sur la dévolution de ses biens, ou décider de sa fusion avec d’autres.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si les membres présents ou représentés disposent de la moitié plus une au moins des voix de l’ensemble des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour. Elle délibère dans les mêmes conditions, mais sans condition de quorum.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, à jour du paiement de leur cotisation à la date de convocation de la réunion.>/p>

Article 16 - Délégation régionale d’ IESF

Indépendamment des obligations réciproques qui résultent des statuts et règlement intérieur d’IESF, l’Uris Ile de France et IESF précisent dans une convention spécifique approuvée par les Conseils d'Administration, les modalités particulières les liant. Cette convention est obligatoirement de durée limitée, modifiable ou renouvelable à échéance si les parties le souhaitent. Ses termes doivent recueillir au préalable l'avis de l'organisme chargé de fédérer et de coordonner les Unions Régionales.
L’Uris Ile France est membre de droit de cet organisme ; elle s'engage à participer à ses réunions et à rendre compte de son activité et de sa situation financière.

Article 17 - Délégué Général

Les services de l'Association, s’il y a lieu, peuvent être dirigés par un Délégué Général, alors nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Président.

Article 18 - Gestion Patrimoniale

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations de biens mobiliers et immobiliers nécessaires au but poursuivi par l’Uris Ile de France, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation de dons et de legs (possible que pour les associations reconnues d’utilité publique) ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur (actuellement l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901, le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifié.

TITRE III - DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES ET COMPTABILITE

Article 19 - Dotation

Si cela lui paraît souhaitable, le Conseil d'Administration de l’Uris Ile de France peut décider de mettre en place une dotation figurant au passif de son bilan, après accord de l'Assemblée Générale, et avis d'un commissaire aux comptes.

Article 20 - Ressources

Les ressources annuelles de l’Uris Ile de France se composent :

1) du revenu de ses biens, mobiliers et immobiliers
2) des cotisations et souscriptions de ses membres,
3) des subventions de l'Etat,; des Régions, des Départements, des Communes et des établissements publics à caractère régional
4) du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l'exercice,
5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément des autorités compétentes,
6) du produit des rétributions pour services rendus,
7) d'une façon générale des ressources qu'elle pourrait se procurer dans le cadre de son objet.
8) de l’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration

Article 21 - Bienfaiteurs

Les personnes physiques ou morales faisant à l’Uris Ile de France un don ou un legs important sont définitivement inscrites comme Bienfaiteurs, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration.

Article 22 – La comptabilité

Une comptabilité est tenue faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une ou plusieurs annexes.

Article 23 - Exercice social

L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année

Article 24 -Contrôleur aux comptes

L’Assemblée Générale nomme un ou deux Contrôleurs aux comptes parmi les Membres de l’Uris Ile de France n’appartenant pas au Bureau

Article 25 - Publicité du fonctionnement de l’Uris Ile de France

Le Président fait connaître les modifications relatives aux statuts, au règlement intérieur, et la composition du Conseil d'Administration et du bureau, suivant les dispositions légales.

TITRE IV -MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTON ET FUSION

Article 26 -Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être incompatibles avec les obligations résultant de l'appartenance à IESF, et aux responsabilités attachées à la délégation régionale d’ IESF.
Sous cette réserve, les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition de Membres de l'Assemblée Générale représentant le dixième de voix des membres à jour de leur cotisation.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine réunion, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins quinze jours à l'avance.
L’Assemblée prend ses décisions dans les conditions de quorum fixées par l’article 11.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentées.

Article 27 – La dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Uris Ile de France, et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 22, doit comprendre, au moins, la moitié plus une voix des membres en exercice et à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.
Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, en vue d’une dévolution à IESF ou à une autre Uris.

Article 28 - La fusion

L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la fusion de l’Association avec d’autres associations et convoquée spécialement à cet effet, est réunie, délibère et décide dans les conditions prévues par l’article 11

TITRE V - REGLEMENT INTERIEUR

Article 29 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’assemblée générale ; il est adressé à la préfecture du département du siège social. Il précise et complète les dispositifs des présents statuts.

 

Le Président de la délégation Ile de France Le Vice-président de la délégation Ile de France
Jean-Claude Khouberman Bernard Vittrant

 

Télécharger les statuts

Appel a candidature CA IESF Ile de France 2017

Appel candidature Individuelle 1 2

 

Lundi 12 juin Assemblée Générale IESF Ile de France

 

IESF Île-de-France - AG 2017
vous convie à son Assemblée Générale
Le lundi 12 juin à 17h30

Elle sera suivie d'une Conférence/Débat sur: le Thème :

 

 

L'employabilité des docteurs dans l'industrie, PME ou autres.

Aides et soutiens

La conférence sera présentée par

Laurent MASSCHELEYN

Président de RD2 Conseil

(cabinet spécialisé en recrutement de docteurs)

Déroulement de la soirée

17h00 -17h30

Accueil des participants à : IESF 7 rue Lamennais Paris 8

17h30 - 19h00

Ordre du jour de l'Assemblée Générale

1. Rapport moral du Président et Rapport d'activité - Vote

2. Rapport financier 2016 et budget prévisionnel 2017 par le                                 trésorier - Vote et quitus

3. Renouvellement partiel du Conseil d'Administration - Votes

4. Questions diverses

19h00 - 19h45

Conférence/débat : L'employabilité des docteurs dans l'industrie. Aides et soutiens.

19h45 - 21h45 Repas pour ceux qui le souhaitent (sur inscription) ; La Casita 9 rue de Washington Paris 8e

 Infos pratiques : Métro Georges V (ligne1) ou Etoile / Accès : 7 rue Lamennais Paris 8e

Participation au Repas de clôture:
Membres IESF Ile de France et Partenaires : 40 euros
Extérieurs : 45 euros

Paiement par chèque à l'ordre d'IESF-IDF adressé 7 rue Lamennais 75008 Paris

ou en ligne  >>>ICI<<<